Politique de confidentialité des applications

Dernière mise à jour : 18/10/2026

Cette politique s'applique aux applications InSighter, ouvertes depuis app.insighter.tech : FidSighter, FinSighter, BizSighter, BookSighter, ProSighter, RiskSighter, WinSighter et IntSighter. Pour le site vitrine, voir la politique de confidentialité du site.

1. Qui traite vos données, et à quel titre

L'éditeur est Leonis Consult SASU, 7 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIREN 105 681 126 — contact@insighter.tech. Il intervient à deux titres :

• Responsable du traitement pour votre compte : identité, connexion, sécurité, commandes et facturation, e-mails de service (section 3).
• Sous-traitant pour le contenu des dossiers : nous le traitons pour le compte du cabinet ou de l'entreprise qui a souscrit, uniquement sur ses instructions, selon l'annexe A des conditions générales (section 4).

Vous êtes dirigeant ou bénéficiaire effectif d'une société suivie par un cabinet, ou le correspondant d'un utilisateur ? Le responsable de vos données est ce cabinet ou cette entreprise : adressez-lui vos demandes. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande sous cinq jours ouvrés, sans rien vous révéler de son dossier.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; écrivez à contact@insighter.tech.

2. L'essentiel : la confidentialité de vos dossiers

• Vos données vous appartiennent. Nous ne les utilisons à aucune autre fin que de faire fonctionner les applications. Elles ne sont jamais vendues, cédées ni exploitées à des fins publicitaires.
• Aucun entraînement d'IA, aucun agrégat. Vos données ne servent à entraîner aucun modèle d'intelligence artificielle, et nous ne constituons aucune statistique mêlant les données de plusieurs clients.
• Où sont vos données. Le contenu de vos dossiers est enregistré sur nos serveurs dans l'Union européenne, en France (région de Paris), pour que vous le retrouviez d'un poste à l'autre et que les personnes que vous autorisez y accèdent. Votre navigateur en garde une copie de travail, effacée quand vous videz ses données.
• Cloisonnement. Un cabinet ne voit jamais les dossiers d'un autre ; un client ne voit que son propre dossier et les outils que son cabinet lui a ouverts ; un collaborateur ne voit que les dossiers qui lui sont affectés. Ces règles sont contrôlées sur nos serveurs, pas seulement à l'écran.
• Accès de notre équipe. Limité au support et à la maintenance, sous obligation de secret.
• Aucun suivi. Pas de cookie publicitaire, pas de mesure d'audience, pas de profilage (section 12).

3. Les données dont nous sommes responsables

3.1 Votre compte et votre organisation

• Données : nom, adresse e-mail et sa vérification ; empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même) ; secret et codes de secours de la double authentification ; rôle ; pour l'organisation : dénomination, numéro d'entreprise, numéro de TVA, adresse et e-mail de facturation ; pour une invitation : l'adresse invitée et son auteur ; vos préférences d'affichage.
• Finalité : créer et gérer votre accès, votre organisation, vos collaborateurs et leurs droits.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Durée : tant que le compte existe ; il est supprimé à sa fermeture. Une invitation non acceptée expire au bout de 7 jours.

À la création du mot de passe, nous vérifions qu'il ne figure pas dans une fuite connue, auprès du service Have I Been Pwned : seuls les cinq premiers caractères d'une empreinte du mot de passe lui sont envoyés, jamais le mot de passe ni votre adresse.

3.2 Commandes, paiements et facturation

• Données : objet et montant de la commande, conditions générales acceptées et leur version, état du paiement, crédits et leurs mouvements, coordonnées de facturation, motif de résiliation si vous en donnez un.
• Finalité : encaisser, facturer, tenir notre comptabilité.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c).
• Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22). Les notifications techniques reçues des prestataires de paiement sont vidées de leur contenu au bout de 3 mois ; seuls leur identifiant et leur statut restent.

Aucune donnée de carte bancaire ne passe par nos serveurs : le paiement est saisi chez le prestataire que vous choisissez (Stripe ou Revolut), selon ses propres conditions.

3.3 Connexions, journal d'audit et sécurité

• Données : adresse IP, navigateur, date et heure, action effectuée.
• Finalité : maintenir votre connexion, tracer les actions sensibles, détecter les abus, enquêter en cas d'incident.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service et des données confiées (art. 6.1.f), obligation de sécurité (art. 32).
• Durée : une session se ferme après 12 heures d'inactivité et dure 30 jours au plus ; la trace d'une session fermée est effacée après 31 jours ; dans le journal d'audit, l'adresse IP et le navigateur sont effacés au bout d'un an, et seule reste la trace de l'opération (qui, quoi, quand), qui en est la preuve.

3.4 E-mails de service

Vérification de votre adresse, invitations, échéances d'abonnement, alertes que vous avez activées. Base légale : exécution du contrat. Nous n'envoyons aucune prospection depuis les applications.

3.5 Mesure de l'usage des agents d'IA

Pour chaque question posée à un agent, nous gardons qui l'a posée, quand, avec quel outil et combien de jetons elle a consommés, pour appliquer les limites et vous présenter votre consommation. Base légale : exécution du contrat. Cette mesure ne contient ni la question ni la réponse (section 5).

4. Les données de vos dossiers (nous sommes sous-traitant)

Pour le compte du cabinet ou de l'entreprise, nous enregistrons et traitons ce que les utilisateurs saisissent, déposent ou relient dans les applications, notamment :

• l'identité de la société, ses comptes, balances, budgets, plans et factures, y compris les factures électroniques échangées sur le réseau Peppol ;
• les documents déposés et les notes du cabinet ;
• pour l'anti-blanchiment (FidSighter) : l'identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs, leur pourcentage de détention et les résultats des vérifications ;
• pour la gestion du cabinet : les affectations, heures et notes internes des collaborateurs, jamais montrées au client du cabinet ;
• la messagerie interne, l'agenda et, si vous la connectez, votre messagerie Outlook (section 6).

Durée. Tant que l'abonnement court. À la fin de la relation, le client peut demander par écrit la restitution puis la suppression de ses données : elles sont supprimées dans les 30 jours de la demande, sauvegardes comprises dans les 30 jours suivants. Sans demande, elles restent conservées pour permettre de reprendre un abonnement, et leur suppression peut être demandée à tout moment. Restent conservées les données que la loi nous oblige à garder (commandes, factures, journal des opérations) et celles dont le client demande une conservation plus longue pour ses propres obligations légales, par exemple l'anti-blanchiment (conditions générales, art. 11.5).

Restitution. Chaque utilisateur peut télécharger à tout moment les données de son compte (Compte › Vos données). Les données des dossiers sont restituées sur demande, dans un format lisible par machine.

5. Les agents d'intelligence artificielle

• Votre fournisseur, votre clé. Les agents utilisent le modèle du fournisseur choisi par votre organisation (par exemple Anthropic, Mistral AI, OpenAI ou Google), avec la clé d'API qu'elle a elle-même fournie. Ce fournisseur agit sous le contrat de votre organisation et sur ses instructions. La clé est chiffrée sur nos serveurs et n'est jamais affichée.
• Ce qui part chez le fournisseur : la question et les éléments du dossier nécessaires pour y répondre, rien de plus.
• L'agent agit avec vos droits. Il ne voit que ce que vous avez le droit de voir.
• Vous savez quand vous parlez à une IA : les réponses sont signalées comme telles et renvoient à leurs sources.
• Durée : la question et la réponse sont effacées de nos serveurs au bout de 30 jours ; seule la mesure de la section 3.5 reste.

6. La messagerie Microsoft Outlook connectée

Si vous connectez votre messagerie Outlook, nous recevons de Microsoft, avec votre autorisation, votre identité Microsoft, vos messages reçus et envoyés et leurs pièces jointes, votre calendrier et vos contacts. Nous ne recevons jamais votre mot de passe ; l'autorisation d'accès est chiffrée sur nos serveurs.

• Usage : synchroniser votre messagerie et votre calendrier, classer chaque message dans le dossier du client concerné, envoyer depuis votre messagerie ce que vous avez préparé, créer les rendez-vous que vous demandez. Rien n'est envoyé sans votre action, et rien n'est jamais supprimé dans votre messagerie Outlook.
• Accès : vous seul, même pour un message classé dans un dossier. Seule exception, la désactivation de votre compte (par exemple à votre départ) : vos messages classés et vos rendez-vous sont alors transférés au responsable de la licence de votre organisation ou à la personne qu'il désigne, sans aucun accès à votre messagerie elle-même.
• Durées : messages non classés, 30 jours ; message supprimé dans les applications, effacé aussitôt ; messages classés, durée du dossier ; après déconnexion d'Outlook, 30 jours ; après désactivation du compte, 12 mois au plus chez l'utilisateur de récupération ; l'autorisation d'accès est supprimée dès la déconnexion.

Réservez la messagerie connectée à un usage professionnel. Le détail est sur la page Connexion Outlook.

7. Les autres services que vous reliez

Votre logiciel comptable (Odoo, Horus), votre standard téléphonique (3CX) ou votre fournisseur d'IA sont vos prestataires : vous les reliez vous-même, ils agissent sur vos instructions, sous leur propre contrat et leur propre politique de confidentialité. Nous ne leur transmettons que ce que la fonction que vous utilisez exige, et vos identifiants de connexion sont chiffrés sur nos serveurs.

8. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe de Leonis Consult, dans la stricte mesure du support et de la maintenance, et à nos sous-traitants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Supabase : base de données, authentification et fichiers — Union européenne, région de Paris ;
• Vercel : hébergement des applications — France, région de Paris ;
• Resend : envoi des e-mails de service — Union européenne, Irlande ;
• Dokapi : point d'accès Peppol pour les factures électroniques — Belgique ;
• Odoo SA : notre propre facturation — Union européenne.

Les prestataires de paiement (Stripe, Revolut) reçoivent les données du paiement que vous effectuez chez eux. La liste à jour est publiée sur la page Sous-traitants ; tout ajout y est annoncé au moins 30 jours avant sa mise en service.

9. Transferts hors de l'Union européenne

Les données des applications sont hébergées en France. Supabase, Vercel et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis ; nous avons choisi chez eux un traitement dans l'Union européenne. Un accès éventuel depuis les États-Unis (support, exploitation) est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour Vercel, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

10. Sécurité

• Hébergement en France, échanges chiffrés.
• Cloisonnement par organisation et par dossier, contrôlé sur nos serveurs et en base de données.
• Double authentification obligatoire pour les propriétaires et les administrateurs, proposée à tous.
• Mots de passe de 12 caractères au moins, vérifiés contre les fuites connues ; nombre de tentatives limité.
• Clés d'API et autorisations d'accès aux services reliés chiffrées.
• Journal d'audit des actions sensibles ; sauvegardes quotidiennes ; documents servis par des liens temporaires.

En cas de violation de données : pour votre compte, nous notifions l'autorité de contrôle dans les 72 heures et vous prévenons si le risque est élevé ; pour vos dossiers, nous prévenons votre cabinet ou votre entreprise au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.

11. Vos droits

Pour les données dont nous sommes responsables (section 3), vous pouvez y accéder, les rectifier ou les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à leur utilisation et en demander la portabilité. Écrivez à contact@insighter.tech, de préférence depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous le dirons alors dans le premier mois. Les factures restent conservées 10 ans, et la trace des opérations au journal d'audit, qui en est la preuve.

Pour les données des dossiers (sections 4 à 6), adressez-vous au cabinet ou à l'entreprise concernés ; nous les aidons à vous répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), Leonis Consult étant établie en France, ou auprès de l'autorité de votre pays — en Belgique, l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

12. Cookies et stockage dans le navigateur

Les applications ne déposent qu'un seul cookie qui vous identifie : le cookie de session. Il sert uniquement à savoir quel utilisateur est connecté, et donc quelles applications il peut ouvrir et utilise. Il est protégé (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax) et disparaît à la fin de la session.

S'y ajoutent, seulement pendant que vous reliez Outlook ou Horus, deux petits cookies techniques qui protègent cette opération et s'effacent au bout de 10 minutes.

Votre navigateur garde aussi, dans son stockage local, vos préférences d'affichage (langue, thème, disposition des menus, raccourcis) et une copie de travail des applications ouvertes (section 2). Rien de cela n'est lu par un tiers.

Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun traceur tiers. Tous ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez : ils ne requièrent pas votre consentement, et aucun bandeau ne vous est donc présenté.

13. Modifications

Nous vous informons par e-mail et dans les applications de toute modification importante, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.